Documents Administratifs et Pédagogiques




GESTION DE LA COOPERATIVE

Ce document vous aidera dans la gestion de votre coopérative scolaire : affiliation, cotisations, assurances, participation financière des familles, intervenants extérieurs, fête de l'école et kermesse. Toutes ces thématiques sont abordées et expliquées pour vous faciliter votre rôle de mandataire et/ou de coopérateur.





La photographie scolaire

Les photographes scolaires sont nombreux désormais à entreprendre les écoles pour de nouveaux services qui interrogent la légalité des pratiques et les droits des coopératives scolaires.





L'ARGENT ET LA COMPTABILITE DE LA COOPERATIVE

Gérer une coopérative scolaire c'est aussi manipuler de l'argent. Comment faire ? Que peut-on acheter ? Comment remplir le Compte-Rendu Financier annuel (document statutaire obligatoire) ? Autant de questions traitées dans ce document et pour lesquelles vous trouverez des réponses.





REGLEMENTATION DES PRATIQUES COMMERCIALES EN MILEU SCOLAIRE

Vous trouverez dans ce document les pratiques commerciales autorisés et celles strictement interdites.





LA SACEM

Quelles sont les obligations des coopératives scolaires vis-à-vis de la SACEM?

Au cours de la période où se programment les fêtes d’écoles, vous êtes nombreux à nous interroger à propos de la SACEM.
Voici quelques précisions :
Pour une demande d’autorisation de « kermesse des écoles », vous devez choisir entre deux formulaires d’autorisation : Concert ou spectacle OU Manifestation avec de la musique en fond sonore.
Vous êtes invités sur le formulaire en ligne site www.sacem.fr ou sur un formulaire imprimé fourni par la délégation régionale SACEM.
L’OCCE, au niveau national, a signé un protocole d’accord avec la SACEM. Ce protocole ouvre droit à une réduction de 12,50 % sur les redevances de droits d’auteurs pour l’ensemble des manifestations organisées par les adhérents de l’OCCE.
Pour bénéficier de cette réduction il faut renseigner:
- Association membre d’une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem : OUI date du protocole d’accord en vigueur : 12/07/2011
- Association agréée "Éducation populaire" : OUI date de l’agrément : 31/01/2008
Il n’existe pas de n° de carte d’adhérent lié au protocole d’accord SACEM national. Ignorez ce renseignement. Il n’y a pas non plus de n° d’agrément Education populaire à fournir.
Rappel : si la coop déclare l'événement 15 jours avant, elle bénéficie de 20% de réduction supplémentaire.